Qu'est-ce que le règlement CE sur les biens à double usage ?

Le règlement CE sur les biens à double usage (règlement (CE) n° 821/2021) permet à la Communauté européenne de contrôler les exportations des biens à double usage (dual-use), y compris les programmes de traitement de données et les technologies. Par « double usage », le règlement entend les biens qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et à des fins militaires.

Quels variateurs ne sont pas soumis à une autorisation d'exportation ?

i550 motec, i5xx cabinet, i5xx protec,
i750 cabinet,
i700 cabinet (à partir du V02.10.12, août 2017),
i950 cabinet,
9400 HighLine (désignation du type E94C...),
8400 Stateline (à partir des V17.xx, juin 2017),
8400 HighLine (à partir des V17.xx, juin 2017),
8400 TopLine (à partir des V17.xx, juin 2017)

Quels variateurs sont soumis à une autorisation d'exportation ?

Produits de série :
9400 Highline (désignation du type E94A... et E94B...)

Produits antérieurs :
ECS, 9300, 9300 PLC, 9300 vector, 8200 vector, 8200 motec

Variante spécifique client :
i750 cabinet, i700 cabinet, i950 cabinet,
8400 Stateline, 8400 Highline, 8400 Topline

Qu’est-ce qui change et qu'est-ce que cela signifie pour l'exportation des variateurs ?

Les caractéristiques techniques déterminantes pour l'exportation des convertisseurs de fréquence (Lenze les désigne comme des variateurs) se trouvent au point 3A225 de l'annexe I du règlement susmentionné. Suite aux changements dans les caractéristiques techniques qui y sont spécifiées, les contrôles des exportations des variateurs sont renforcés. Ainsi, des variateurs qui pouvaient jusqu'à présent être exportés sans autorisation sont également concernés par une obligation d'autorisation d'exportation.

Comment puis-je savoir si l'exportation d'un variateur est soumise à une autorisation ?

Si l'exportation d'un variateur Lenze est soumise à autorisation, Lenze le signale dans tous les documents commerciaux pertinents (offres, documents de commande et de livraison, etc.) par la mention suivante :

« Produit soumis à une autorisation d'exportation dans les pays hors de l'UE – Liste d'exportation n° : 3A225 (règlement CE sur les biens à double usage) »

Quel est le numéro de tarif douanier des variateurs Lenze ?

Le numéro de tarif douanier des variateurs Lenze est 85044095

Vous avez d'autres questions ?

Si vous avez d'autres questions, votre interlocuteur Lenze compétent se fera un plaisir de vous répondre.